Sortie des décrets de la loi climat et résilience sur l'artificialisation
Question de :
M. Lionel Causse
Landes (2e circonscription) - La République en Marche
M. Lionel Causse attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, chargée du logement, sur le calendrier des décrets d'application de la loi climat et résilience dans son volet artificialisation des sols. La loi climat et résilience, issue de la Convention citoyenne pour le climat, a su transformer une initiative de démocratie participative en un projet de loi ambitieux. L'artificialisation des sols est un défi environnemental majeur. La loi a permis de relever ce défi qui est à la fois financier, sanitaire et impactant sur la biodiversité. La prise des documents réglementaires permettra la mise en œuvre concrète de solutions face à ces enjeux. Il lui demande si elle peut communiquer la date à laquelle seront pris les décrets d'application de la loi climat et résilience dans son volet artificialisation des sols.
Auteur : M. Lionel Causse
Type de question : Question écrite
Rubrique : Urbanisme
Ministère interrogé : Logement
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 1er mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat