Politique pénale contre l' « agri-bashing ».
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Les Républicains
M. Guillaume Larrivé alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur la qualification pénale des faits dits d’ « agri-bashing ». Il lui demande de rendre public le bilan des atteintes aux biens et aux personnes dont sont victimes, en raison de leur activité, les agriculteurs du pays. Il l'interroge sur la politique pénale conduite pour réprimer ces atteintes et mieux protéger les hommes et les femmes qui, par leur travail quotidien, produisent l'alimentation des compatriotes et contribuent ainsi, de manière essentielle, à préserver les intérêts vitaux du pays.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 8 mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat