Difficultés financières de communes
Question de :
M. Rémy Rebeyrotte
Saône-et-Loire (3e circonscription) - La République en Marche
M. Rémy Rebeyrotte alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les difficultés financières de certaines communes notamment suite à leur intégration dans une communauté d'agglomération. C'est le cas par exemple de la commune de Saint-Loup-sur-Geanges (71350) qui rencontre des difficultés financières depuis son intégration dans la communauté d'agglomération du Grand Chalon au 1er janvier 2017. En effet, la capacité d'autofinancement de cette commune est négative depuis son intégration dans la communauté d'agglomération alors que préalablement sa situation financière était saine. Les conséquences sont gravissimes puisque la commune n'est plus en mesure de pouvoir financer ses projets d'investissement, ni de répondre aux besoins et attentes de ses administrés tant en matière de sécurité que d'entretien. Il lui demande de bien vouloir examiner ce dossier.
Auteur : M. Rémy Rebeyrotte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Comptes publics
Ministère répondant : Comptes publics
Date :
Question publiée le 8 mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat