Question écrite n° 44723 :
Situation d'un médecin généraliste sanctionné pour avoir trop soigné

15e Législature

Question de : M. Bruno Bilde
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Non inscrit

M. Bruno Bilde interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur la situation d'un médecin généraliste suspendu par la sécurité sociale pour avoir trop travaillé. M. le député est choqué et scandalisé par la situation subie par un médecin généraliste exerçant à Violaines et ses patients qui se retrouvent privés de soins. Alors que la France connaît de plus en plus de déserts médicaux, cette sanction vient porter un coup brutal à la profession déjà en souffrance et à une population fragilisée par cette désertification. Ce médecin injustement sanctionné ne pourra pas être remplacé tout au long de la fermeture de son cabinet médical qui ne rouvrira qu'en septembre 2022. Sanctionner un médecin généraliste pour suractivité est scandaleux et pénalise de nombreux patients qui se retrouvent otages de cette sanction administrative incompréhensible et qui se verront dans l'obligation de renoncer à des soins médicaux. Il lui demande ce que comptent faire les services de son ministère afin de contester la sanction ubuesque infligée par la caisse primaire d'assurance maladie au médecin généraliste de Violaines, coupable de trop soigner.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Bruno Bilde

Type de question : Question écrite

Rubrique : Médecine

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 8 mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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