Citoyens en situation critique à l'étranger
Question de :
M. Pierre-Alain Raphan
Essonne (10e circonscription) - La République en Marche
M. Pierre-Alain Raphan alerte M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la situation de concitoyens victimes d'injustices graves à l'étranger. Rémy Quignolot est détenu depuis plus de 10 mois de façon arbitraire en Centrafrique, sa situation se dégrade de jour en jour et est dans une privation de liberté intolérable. C'est également le cas de quatre légionnaires français. Il est du devoir de la France de leur porter assistance, de leur garantir l'application des droits fondamentaux et de s'assurer de la dignité que leur confère la Constitution. Il lui demande s'il peut l'informer de l'état de leurs situations et quelles sont les actions mises en œuvre par le Gouvernement pour les extraire de ces situations et les rapatrier en France.
Auteur : M. Pierre-Alain Raphan
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 8 mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat