Frais bancaires pour les associations
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI et Indépendants
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur ce qui lui a été décrit au cours d'une assemblée générale d'association. Cette association possède un compte à la banque postale et subit des frais annuels importants, dans cet exemple 113 euros, alors que le budget annuel de cette association est de 1 200 euros générant un nombre très limité d'opérations bancaires. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur le sujet et les initiatives qui pourraient être prises afin d'obtenir des meilleures conditions à la banque postale ou bancaires pour les associations.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Associations et fondations
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 15 mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat