Question de : Mme Sylvie Tolmont
Sarthe (4^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Sylvie Tolmont attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur les difficultés rencontrées par l'Agence de formation professionnelle pour adultes (AFPA), établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC). Les salariés déplorent la dégradation de leurs conditions de travail à tous les niveaux de l'organisation. En effet, le plan de sauvegarde de l'emploi a entraîné la suppression de 1 200 postes au niveau national au sein de l'AFPA, ainsi qu'un recours à des contrats à durée déterminée et à des prestataires de services. Afin de permettre une formation de qualité et d'empêcher la précarisation des travailleurs, des solutions pérennes doivent être apportées. De plus, l'AFPA déplore un manque de visibilité sur ses objectifs. Le paysage de la formation professionnelle et de l'insertion en France ne cesse d'évoluer sans que ne soit envisagée une transformation de son contrat d'objectif et de performance (COP). Ce dernier n'est plus adapté à la réalité des missions opérées au quotidien et aux nouveaux publics accompagnés, à savoir formation, inclusion, tiers lieux, migrants, apprentissage, VAE... Toutes ces missions demandent des compétences et un réel accompagnement afin d'être menées dans de bonnes conditions pour tous. En sa qualité d'acteur clé dans l'accompagnement vers l'activité des personnes éloignées de l'emploi en France et en reconnaissance de l'utilité sociale de cette structure, l'AFPA demande de l'aide pour retrouver sa capacité d'autofinancement en se dégageant des dettes du passé et une redéfinition de la mission de services publics qui est attendue d'elle. C'est pourquoi elle souhaite savoir dans quelle mesure le COP et les ordonnances de l'EPIC pourraient être révisés afin de redéfinir précisément les missions de service public qui lui sont confiées et les sommes attribuées pour les réaliser.