Question de : Mme Élisabeth Toutut-Picard
Haute-Garonne (7^e circonscription) - La République en Marche

Mme Élisabeth Toutut-Picard attire l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur les malades atteints du myélome multiple. Ces vingt dernières années, des progrès thérapeutiques considérables ont été effectués en France et ont permis d'augmenter l'espérance de vie de malades atteints d'un cancer de la moelle osseuse. Aujourd'hui, un traitement de thérapie cellulaire (Car-t cells ABECMA) est disponible pour certains malades, qui peuvent y accéder via une procédure récente dite d'accès précoce aux médicaments. Pour une très grande majorité des malades traités, les résultats de ce traitement sont très encourageants et la progression du myélome est stoppée. Le laboratoire qui propose ce traitement a suivi les démarches administratives obligatoires en soumettant ce protocole à la commission de la transparence de la Haute Autorité de santé (HAS). La HAS, qui a émis un avis en décembre 2021, a estimé que ce traitement n'apportait pas d'amélioration au service médical rendu (ASMR). La HAS souligne dans son avis qu'elle ne peut pas évaluer ce médicament du fait de l'absence de groupe témoins de malades ayant bénéficié d'un autre traitement. À aucun moment, la HAS ne s'appuie dans cet avis sur les résultats observés pendant l'essai clinique du laboratoire. Cet avis, s'il est validé par M. le ministre, aura pour conséquence immédiate l'arrêt de la prise en charge par l'assurance maladie de ce traitement et l'arrêt de l'administration d'ABECMA aux malades concernés. Elle souhaite connaître son avis concernant la méthode d'évaluation des médicaments de la commission de la transparence de la HAS et savoir si cette méthode d'évaluation est appropriée aux médicaments et traitements innovants mis sur le marché. Elle souhaite également l'interroger sur ses conclusions à propos de cet avis émis par la HAS concernant le traitement de thérapie cellulaire, qui est aujourd'hui porteur d'espoirs pour les malades atteints du myélome multiple.