Question écrite n° 44848 :
Prime d'activité - étudiants alternants

15e Législature

Question de : Mme Émilie Bonnivard
Savoie (3e circonscription) - Les Républicains

Mme Émilie Bonnivard souhaite attirer l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur le versement de la prime d'activité, complément de revenu versé chaque mois dans le but de soutenir l'activité en complétant les revenus professionnels des travailleurs modestes. Plus précisément, elle souhaiterait savoir si celle-ci peut être versée à des étudiants alternants dont le revenu mensuel s'établit à 920 euros. En effet, plusieurs cas ont été portés à son attention où des étudiants alternants se sont vu refuser le droit de bénéficier de la prime d'activité au motif que leur revenu était égal ou inférieur au seuil de 982,48 euros. Si ce seuil est véritablement un obstacle à l'obtention par un étudiant salarié de la prime d'activité, elle souhaiterait en connaître les raisons et surtout savoir si le Gouvernement entend corriger cette injustice qui va à l'encontre de l'objectif premier de la prime d'activité.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Émilie Bonnivard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pouvoir d'achat

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 15 mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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