Équivalence pour les permis de conduire d'Ukraine
Question de :
M. Xavier Paluszkiewicz
Meurthe-et-Moselle (3e circonscription) - La République en Marche
M. Xavier Paluszkiewicz appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des conducteurs souhaitant échanger leur permis de conduire obtenu en Ukraine contre un permis français. Bien que l'Ukraine ne fasse pas partie de la liste des pays dont les permis de conduire nationaux sont susceptibles de faire l'objet d'un échange contre un permis de conduire français, il appelle à considérer l'actuelle invasion militaire par la Fédération de Russie de l'Ukraine le 24 février 2022. Considérant que l'Europe et la France accueilleront davantage de ressortissants ukrainiens sur le territoire, il faut que la France facilite cet échange de permis de conduire afin d'intégrer au mieux ces réfugiés tant au niveau personnel que professionnel. Dès lors, il lui demande d'autoriser les ressortissants ukrainiens titulaires d'un permis de conduire, de pouvoir disposer d'un échange avec le permis français, ou a minima d'un échange temporaire.
Auteur : M. Xavier Paluszkiewicz
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité routière
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 15 mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat