Réponse publiée le 17 mai 2022

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports est particulièrement attentif à garantir les mêmes chances de réussite à chaque candidat au baccalauréat, quel que soit son statut et la modalité dans laquelle s'inscrit sa préparation à l'examen. Cette attention à l'égalité de traitement prend une acuité particulière dans le contexte sanitaire, qui nécessite de prendre en compte les spécificités de chaque public dans les mesures mises en place pour tenir compte des conditions dans lesquelles s'inscrit l'organisation de la session 2022. Le CNED a vocation à assurer, pour le compte de l'État, le service public d'enseignement pour les enfants qui relèvent notamment de l'instruction obligatoire et qui ne peuvent pas être scolarisés, totalement ou partiellement, dans une école ou dans un établissement scolaire, notamment ceux à besoins éducatifs particuliers (conformément aux articles L. 131-2 et R. 426-2 du code de l'éducation). Lorsque le CNED remplit ce rôle auprès d'un élève, le statut d'inscription de cet élève relève de la scolarité dite réglementée, complète ou partielle. Ce statut est accordé par l'autorité administrative dans les conditions prévues par le code de l'éducation, qui sont précisées par la circulaire du 14 avril 2017 relative à l'instruction dans la famille. Pour ces élèves, la scolarité réglementée au CNED est identique à celle suivie dans un établissement d'enseignement public s'agissant de l'évaluation et du suivi des élèves. Le CNED est ainsi chargé d'assurer l'ensemble des aspects du suivi pédagogique et de la scolarité de l'élève. Outre la correction des devoirs rendus par l'élève, le CNED est en charge d'organiser les conseils de classe, d'accompagner les procédures d'orientation, d'éditer des bilans périodiques et de gérer le livret scolaire au même titre que les établissements d'enseignement publics ou privés sous contrat. L'élève est en outre soumis à une obligation d'assiduité. A côté de cette mission de service public, le CNED propose également une offre commerciale de cours en classe complète libre, accessible sans conditions, par exemple dans le cas où l'inscription en scolarité réglementée complète a été refusée par le directeur académique des services de l'éducation nationale (DASEN) ou que l'élève ne souhaite pas l'être. La scolarité des élèves inscrits en classe libre au CNED se déroule d'une manière différente de celle des élèves inscrits en classe réglementée, notamment en ce qu'elle n'implique aucune obligation d'assiduité. Si les candidats inscrits librement au CNED reçoivent des cours conformes aux programmes officiels du ministère français de l'éducation nationale, ils ne disposent pas d'un suivi pédagogique ou administratif analogue à celui offert aux élèves sous statut réglementé. En cours et en fin d'année scolaire, aucun conseil de classe n'est organisé. Le candidat peut simplement, sur demande, disposer d'un relevé de notes qui ne fait pas office de bulletin scolaire. Pour ces raisons, les candidats aux examens nationaux inscrits en classe libre au CNED sont placés dans une situation différente de celle des élèves inscrits en scolarité réglementée, justifiant ainsi que les notes obtenues dans le cadre du contrôle continu ne soient pas prises en compte pour l'obtention du baccalauréat (voir JRCE, 26 mai 2021, n° 451867, inédit au recueil Lebon). Le statut d'inscription au baccalauréat général et technologique dépend par conséquent du statut d'inscription au CNED : les élèves inscrits sous statut réglementé sont inscrits à l'examen en tant que candidats scolaires alors que les élèves sous statut libre sont inscrits à l'examen en tant que candidats individuels.  La réglementation du baccalauréat général et technologique prévoit, pour les seuls candidats scolaires, que l'évaluation des enseignements relevant du contrôle continu repose sur les moyennes annuelles du cycle terminal. Si les candidats inscrits librement au CNED ont bénéficié de la prise en compte des notes de contrôle continu en 2020 et 2021, cela résultait uniquement de la nécessité d'annuler tout ou partie des épreuves du baccalauréat face à une crise sanitaire inédite. Ces candidats ont ainsi pu présenter à titre tout à fait exceptionnel un dossier de contrôle continu, soumis à des conditions strictes de recevabilité. Les conditions sanitaires actuelles étant différentes de celles des années précédentes, il n'est pas justifié que de telles mesures dérogatoires soient à nouveau mises en œuvre. Pour la session 2022, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports a décidé de mettre en place des aménagements pour les épreuves terminales pour tous les candidats, ainsi que pour les évaluations ponctuelles prévues pour les candidats individuels, afin de tenir compte des difficultés liées à la situation sanitaire. Ainsi, les sujets des évaluations ponctuelles d'histoire-géographie, d'enseignement scientifique dans la voie générale et de mathématiques dans la voie technologique sont doublés et ne portent que sur le programme de la classe de terminale. Concernant les langues vivantes, le sujet de l'épreuve écrite portera uniquement sur les quatre axes communs de la classe de première et de la classe de terminale. S'agissant des épreuves d'enseignements de spécialité, les aménagements consistent en un choix entre des questions ou des exercices du sujet de l'épreuve concernée ou d'un choix entre deux sujets. Ces épreuves sont également reportées au mois de mai 2022, sans modification du programme prévu pour les épreuves initialement programmées en mars. Ces aménagements ont été précisés dans une note de service relative aux modalités d'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique des sessions 2022 et 2023, pour l'année scolaire 2021-2022, dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, publiée au BOENJS du 7 avril 2022. Ils ont pour objectif de permettre aux candidats de disposer d'un temps d'apprentissage suffisant pour préparer le baccalauréat, dont le niveau d'exigence est maintenu, et de manière à poursuivre leurs études en confiance, sur des bases solides. Si une évolution défavorable du contexte sanitaire venait à le justifier, toutes les mesures nécessaires seront évidemment mises en œuvre pour qu'aucun élève ne soit contraint de composer dans des conditions susceptibles de constituer un danger pour sa santé.