Question écrite n° 44911 :
Démarches abusives du compte personnel de formation (CPF)

15e Législature

Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance, sur la démarche abusive dont sont victimes nombre des concitoyens afin de leur proposer de consommer leur compte personnel de formation. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière en vue d'accroitre leur protection.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Formation professionnelle et apprentissage

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 22 mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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