Question de : M. Patrick Hetzel
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Hetzel appelle l'attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur une décision de la Haute autorité de santé impactant les malades du myélome multiple (AF3IvI). Cette maladie, cancer de la moelle osseuse, touche chaque année près de 5 000 nouvelles personnes et on estime que 30 000 malades en sont aujourd'hui atteints en France. Parmi eux, chaque année, plusieurs centaines de patients se retrouvent dans une impasse thérapeutique, avec une maladie qui progresse alors qu'ils pourraient voir leur vie prolongée dans de bonnes conditions grâce à une nouvelle thérapie cellulaire très innovante, les CAR-T cells. Un accès précoce à ce traitement innovant, ABECMA, a été obtenu en avril 2021 sur la base des résultats très encourageants d'un essai clinique de phase 2 pour certains patients. Or la commission de la transparence de la Haute autorité de santé (HAS) a rendu fin 2021 un avis estimant que ce traitement n'apporte pas d'amélioration au service médical rendu (ASMR). Elle indique qu'elle ne peut appliquer sa « doctrine d'évaluation du médicament » du fait de l'absence d'un groupe témoins de malades ayant bénéficié d'un autre traitement. Si cet avis est suivi, cela aura pour conséquence immédiate l'arrêt de la prise en charge du traitement par l'assurance maladie et de fait l'arrêt de l'administration d'ABECMA aux malades concernés. Il lui demande ce qui peut être envisagé pour que ce traitement innovant et porteur d'espoir puisse continuer à être proposé aux malades concernés.