Aides au développement - évolutions en cours
Question de :
Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains
Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les évolutions en cours concernant les aides humanitaires et leur impact sur l'action des organisations non gouvernementales (ONG). Dans le cadre de la lutte internationale contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, il est prévu que ces ONG doivent procéder au « criblage » des bénéficiaires finaux des aides au développement lorsqu'elles induisent des transferts de fonds. Procéder ainsi à la vérification de l'identité desdits bénéficiaires finaux peut s'avérer extrêmement complexe en l'absence parfois d'un état civil suffisamment développé dans certains pays. Au regard des difficultés exposées par les ONG, elle souhaiterait que le ministre puisse lui préciser les adaptations qu'il envisage afin de mieux concilier cette exigence de lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée avec le bon fonctionnement de l'action de la France en matière de solidarité internationale.
Auteur : Mme Michèle Tabarot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 22 mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat