Limitation des frais bancaires pour les associations
Question de :
Mme Alexandra Valetta Ardisson
Alpes-Maritimes (4e circonscription) - La République en Marche
Mme Alexandra Valetta Ardisson appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur les frais bancaires payées par les associations Loi 1901. En effet, elle a été saisie par des associations de son territoire au sujet des frais bancaires importants qu'elles doivent payer chaque année alors que leur budget annuel est souvent très faible. Elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet et les initiatives qui pourraient être prises afin d'obtenir des meilleures conditions bancaires ou des frais bancaires diminués pour les associations ayant des fonds et financements limités.
Auteur : Mme Alexandra Valetta Ardisson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Banques et établissements financiers
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique
Date :
Question publiée le 29 mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat