Question écrite n° 45021 :
Ethique animale dans les cours d'éducation morale et civique

15e Législature

Question de : Mme Isabelle Santiago
Val-de-Marne (9e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, sur l'intégration du respect des animaux dans le cours d'éducation morale et civique permise par la loi du 30 novembre 2021 et aujourd'hui inscrite à l'article 312-15 du code de l'éducation. En effet, lors du passage de la loi en commission mixte paritaire, la portée de cet amendement a été réduite au respect des seuls animaux de compagnie, alors même que la reconnaissance des animaux, dans leur ensemble, comme « être vivants doué de sensibilité » dans le Code civil depuis 2015 (article 515-14), n'est pas circonscrite aux seuls animaux de compagnie. En outre, le texte demeure vague, voire lacunaire, quant à la formation des professeurs à cet enseignement nouveau. Mme la députée aimerait savoir si le Gouvernement peut assurer que l'enseignement d'éducation morale et civique intègrera le respect de tous les animaux, sans distinction, dans son cursus ? Elle aimerait également que le Gouvernement apporte des précisions quant à ce qu'il entend mettre en place en terme de formation des professeurs à la question de l'éthique envers les animaux ?

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Isabelle Santiago

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : Éducation nationale, jeunesse et sports

Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse

Date :
Question publiée le 29 mars 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

partager