CSG
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - UDI et Indépendants
M. Jean-Luc Warsmann appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur le caractère extrêmement injuste du système actuel de tranches de CSG sur les retraités. Ainsi, ce taux passe de zéro, puis un premier seuil le fait passer à 3,8 %, puis un deuxième à 6,6 % et un troisième à 8,3 %. Dans les faits, un retraité dont le seuil dépasse de quelques euros se voit opérer un prélèvement largement supérieur au dépassement du seuil, ce qui paraît totalement inéquitable. M. le député souhaiterait savoir si une progressivité de la CSG sans effet de seuil pouvait être mise en place dans un souci de justice fiscale. Il souhaite connaître les intentions du Gouvernement en la matière.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, finances et relance
Ministère répondant : Comptes publics
Date :
Question publiée le 29 mars 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat