Réponse publiée le 28 novembre 2017

Sur les délais de publication d'un arrêté permettant à un conducteur de taxi de poursuivre l'exercice de son activité dans un autre département, le texte évoqué, à savoir l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi, a été publié au Journal officiel de la République française le 1er septembre 2017. Ledit arrêté définit le contenu du stage de formation à la mobilité des conducteurs de taxi (stage permettant aux conducteurs de taxi souhaitant poursuivre l'exercice de leur activité dans un autre département que celui dans lequel ils ont obtenu leur examen). Auparavant, en cas de changement de département, les conducteurs de taxi devaient obtenir les unités de valeur départementales correspondantes pour poursuivre leur activité. Désormais, un conducteur de taxi justifiant de deux ans d'activité et ayant suivi un stage de formation à la mobilité d'une durée d'en principe quatorze heures peut poursuivre l'exercice de son activité dans un autre département. Ce stage portant sur la connaissance du territoire et la réglementation locale est toutefois d'une durée de trente-cinq heures pour les conducteurs souhaitant poursuivre l'exercice de leur activité dans la zone des taxis parisiens du fait des spécificités et de l'importance de la réglementation locale dans ladite zone. La mise en place de ce stage facilite donc considérablement la mobilité des conducteurs de taxi qui n'ont plus à passer d'examen afin de poursuivre leur activité dans un autre département.