Financement charges supplémentaires communes monuments historiques
Question de :
M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Louis Thiériot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales au sujet des communes qui ont sur leur territoire des monuments historiques exceptionnels, telles que les communes de Blandy et Thomery en Seine-et-Marne avec les châteaux de Blandy-les-tours et de Rosa Bonheur. En raison de l'affluence des visiteurs, ces communes ont des charges spécifiques liées notamment au stationnement. Il interroge le Gouvernement sur l'opportunité de prévoir un dispositif spécial pour permettre à ces communes de répondre dans de bonnes conditions financières à cette exigence complémentaire.
Auteur : M. Jean-Louis Thiériot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales
Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 5 avril 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat