Question écrite n° 45123 :
Hausse des couts de l'énergie - Aide aux collectivités locales

15e Législature

Question de : Mme Michèle Tabarot
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Les Républicains

Mme Michèle Tabarot appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur l'impact de la hausse des coûts de l'énergie pour les collectivités locales. L'augmentation des tarifs du gaz, de l'électricité et des carburants, déjà forte ces derniers mois du fait du contexte mondial de reprise économique, s'est encore accentuée sous l'effet de la situation géopolitique en Europe. L'impact budgétaire pour les collectivités territoriales est très conséquent qu'il s'agisse des flottes de véhicules ou bien de l'énergie nécessaire au bon fonctionnement et au chauffage des équipements publics. Aussi, elle souhaiterait que le ministre puisse lui faire savoir si le Gouvernement entend mettre en œuvre des aides dédiées pour les communes, départements, régions et leurs EPCI afin de leur permettre de faire face budgétairement à cette situation difficile.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : Mme Michèle Tabarot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Collectivités territoriales

Ministère interrogé : Cohésion des territoires et relations avec les collectivités territoriales

Ministère répondant : Transition écologique et cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 5 avril 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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