Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Libertés et Territoires

M. Bertrand Pancher appelle l'attention de M. le ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales sur le maintien des contraintes règlementaires sur les épandages et l'abandon du financement des mesures d'hygiénisation des boues. La pandémie de covid-19 qui a pris la société de court au printemps 2020 a contraint le Gouvernement à prendre des mesures rapides et drastiques. Parmi les domaines touchant les collectivités locales, l'une des premières mesures a été d'interdire l'épandage des boues de stations d'épuration non hygiénisées, sur la base d'une recommandation de l'ANSES. Cette mesure a été énoncée au nom du principe de précaution, sans base analytique précise et avec un effet rétroactif sur une partie des boues déjà produites au moment de son annonce. La conséquence pour les gestionnaires de petites stations de traitement dotées d'un seul silo de stockage, a été de devoir trouver en urgence une solution alternative pour le traitement de l'ensemble des boues produites depuis la campagne d'épandage précédente. Ainsi, les boues ont pu être dirigées vers des plateformes de compostage et une déshydratation préalable a dû être réalisée pour les boues liquides. La mise en œuvre de ces mesures de traitement et le transport des boues ont généré un surcoût considérable par rapport aux opérations d'épandages agricoles réalisées précédemment (par exemple pour une collectivité meusienne, une charge d'environ 45 000 euros au lieu de 6 000 euros). En 2021, les contraintes sur l'épandage ont été maintenues. Les connaissances scientifiques sur la détection et les caractéristiques du virus ont fortement évolué et les médias se sont fait l'écho de la pertinence de l'analyse des eaux usées brutes pour la cartographie de la pandémie. Toutefois, aucune étude n'a été mise à disposition des collectivités sur la présence et la persistance du virus dans les boues, traitées ou non. Cette année encore, l'ensemble des boues produites a dû être dirigé vers la filière de compostage, pour un coût total de 95 000 euros pour cette même collectivité meusienne. L'agence de l'eau Seine-Normandie a soutenu les collectivités de son ressort en 2020 et 2021 à hauteur de 80 %, ce qui a permis d'alléger le surcoût pour le service. Toutefois, cette aide a pris fin début 2022, sans annonce claire au préalable et alors même que l'interdiction des épandages de boues non hygiénisées reste quant à elle maintenue. Ce bouleversement du cadre financier remet en cause la filière alternative mise en place, car sans le soutien de l'agence de l'eau, elle n'est pas supportable financièrement, à moins d'augmenter en proportion la redevance d'assainissement. Les investissements pour la mise en place de traitements permanents sont aidés, mais ils ne répondent à aucune obligation réglementaire et sans perspective sur le maintien dans le temps de l'obligation d'hygiéniser les boues, les maîtres d'ouvrage peuvent hésiter à investir sur des stations d'épuration qui n'ont pas été conçues initialement pour assurer ces traitements. Des solutions sont étudiées, qui permettraient d'assurer en permanence une hygiénisation des boues produites. Le chaulage semble notamment offrir le meilleur compromis technico-économique, mais l'apport de chaux sur des sols calcaires (ce qui est le cas en Meuse) risque de poser des problèmes agronomiques et contraindre à réviser les plans d'épandage. Il existe donc un décalage manifeste entre d'une part le maintien des contraintes réglementaires sur les épandages et d'autre part l'abandon du financement des mesures d'hygiénisation des boues dans un contexte général d'allègement des mesures sanitaires. Aussi, plusieurs questions sont soulevées : l'hygiénisation des boues est-elle véritablement nécessaire ? Si oui, les collectivités peuvent-elles connaître le contenu des études à ce sujet ? Quelle est la visibilité dans le temps du maintien ou non de cette obligation d'hygiénisation avant épandage ? Est-il possible d'autoriser la réalisation d'analyses sur les stocks de boues pour déterminer si l'hygiénisation est nécessaire à un instant T ou non ? M. le député souhaite savoir quelles réponses le Gouvernement peut apporter à l'ensemble de ces questions. Il souhaite préciser que dans le cas d'un maintien de l'obligation d'hygiénisation, une subvention spécifique ou la prolongation de la prime pour épuration semblent naturellement évidents.