Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Les Républicains

M. Bernard Perrut rappelle à M. le ministre des solidarités et de la santé que si la durée du congé paternité a été doublé en 2021, 3 pères sur 10 n'ont toujours pas recours à ce dispositif et n'exercent par leur droit. En effet, depuis sa mise en place en 2002, le taux de recours au congé paternité est resté stable ces vingt dernières années malgré un contexte où les normes égalitaires ont progressé et où la spécialisation des rôles s'est atténuée, tout particulièrement chez les jeunes couples. De grandes disparités persistent ainsi dans le recours et sont principalement liées à la situation professionnelle au moment de la naissance ou au niveau de diplôme : seul un quart des pères qui étaient demandeurs d'emploi indemnisés à la naissance ont utilisé tout ou partie des 11 jours, même si le congé permet de reporter d'autant la durée de leur droit au chômage ; seul un tiers des indépendants recourent au dispositif ; et les ouvriers figurent parmi les catégories socio-professionnelles les moins utilisatrices de ce congé. En doublant la durée du congé de paternité, la réforme donne la possibilité aux hommes de s'arrêter près d'un mois pour s'occuper de leur nouveau-né et aider la conjointe à récupérer de l'accouchement. Cette politique manque toutefois son objectif si même les 11 jours initiaux n'étaient pas suffisamment utilisés par les pères. En comparaison, le Portugal, l'Allemagne et l'Espagne réservent respectivement un, deux et quatre mois de congés bien rémunérés. En Finlande, sur les 54 jours de congé paternité, 36 doivent être utilisés en dehors du congé de la mère. Alors que la littérature internationale indique que les congés les plus propices à favoriser l'investissement des hommes dans les tâches parentales et domestiques sont ceux rémunérés, réservés aux pères, de plusieurs mois et utilisés en partie en dehors du congé de la mère, il souhaiterait connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour favoriser le recours au congé paternité et en améliorer encore les conditions.