Question de : Mme Isabelle Santiago
Val-de-Marne (9^e circonscription) - Socialistes et apparentés

Mme Isabelle Santiago alerte M. le Premier ministre sur la circulaire mentionnant des projets d'exploration et d'exploitation minière des fonds marins en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, dans la zone Clarion-Clipperton, devant débuter en juin 2023. Seuls 20 % des fonds marins ont été cartographiés et l'on estime que les abysses comptent 10 millions d'espèces inconnues de l'homme, soit le plus vaste écosystème au monde. Or notre survie dépend de ces eaux profondes qui jouent un rôle capital dans la séquestration du CO2. Parce que l'on trouve dans les abysses des encroûtements et nodules polymétalliques utiles à la conception des objets électroniques, le Gouvernement français entend lancer des projets d'exploitation des fonds marins calédoniens et polynésiens - cela sans consultation du Gouvernement polynésien pourtant compétent en la matière et contre l'avis des populations locales. Cet empiètement caractérisé sur les prérogatives de la Polynésie n'est pas sans rappeler l'époque coloniale. Selon l'ONU, avec l'accroissement des pressions anthropiques et l'accélération du réchauffement climatique, 66 % des espèces marines se trouvent en danger d'extinction. Or des milliers d'espèces seront menacées par ces projets d'exploitation minière français - près de 200 à avoir été recensées dans les fonds polynésiens sont d'ailleurs endémiques. En plus du risque que de tels projets feront peser sur la biodiversité, ces derniers sont également de véritables bombes climatiques à retardement. En effet, les immenses machines aspirant les minerais marins, relâcheront des sédiments en suspension ce qui affectera l'ensemble de la vie marine, du fond à la surface. Elles libéreront le CO2 séquestré dans les sols océaniques depuis des milliers d'années, avec des conséquences terribles pour l'environnement. S'il n'existe pas encore de code minier régissant les eaux internationales, plusieurs centaines de scientifiques inquiets, un grand nombre d'ONG environnementales et de multiples associations de pêcheurs se mobilisent déjà sur le sujet et appellent à un moratoire sur l'exploitation minière des fonds marins. Ils soutiennent la nécessité de respecter un principe de précaution, pour laisser le temps aux scientifiques de mieux connaître ces espaces et les conséquences de notre présence dans ces écosystèmes. À Marseille, en2021, l'Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) a adopté un moratoire sur l'exploitation des grands fonds. Plusieurs grandes entreprises, dont Renault, Google, Samsung, Philips ou encore BMW se sont engagées à ne pas utiliser de minerais sous-marins. Même après avoir récemment organisé le One Ocean Summit sur son territoire, la France, deuxième puissance maritime du monde, refuse de soutenir un moratoire. La France, notamment au travers des Objectifs de développement durable 2030, s'est engagée à appliquer l'approche de précaution ainsi qu'à prendre des mesures fortes pour restaurer les écosystèmes dégradés et à renforcer la résilience des écosystèmes marins. Cela a mené le Président de la République à signer l'engagement des dirigeants en faveur de la nature pour inverser la perte de biodiversité d'ici à 2030 dans l'intérêt du développement durable. Pour que les mots se transforment en actes, elle aimerait savoir si le Gouvernement peut s'engager à renoncer à ces projets écocidaires en signant le moratoire sur l'exploitation des fonds marins susmentionné ?