Réponse publiée le 12 avril 2022

Le Gouvernement est très engagé dans la réduction de la pollution de l'environnement par les déchets de plastique, très conscient de ses impacts sur la faune, qu'elle soit aquatique, maritime ou terrestre. La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire a apporté des réponses concrètes aux attentes de nos concitoyens en matière de lutte contre ces pollutions en imposant, notamment, différentes mesures pour renoncer aux produits jetables à usage unique, qu'ils soient ou non en plastique. Elle a en outre créé une nouvelle filière dite à responsabilité élargie des producteurs qui, en application du principe pollueur payeur, met à la charge des industriels du tabac la gestion des mégots de cigarettes en leur imposant de contribuer au financement du ramassage et du traitement de ces déchets par les collectivités territoriales. Cette filière est désormais opérationnelle. L'éco-organisme Alcome été agréé en juillet 2021 pour six ans. Il est chargé de collecter les éco-contributions des industriels du tabac et de les redistribuer aux collectivités territoriales. Celles-ci recevront environ 80 millions d'euros par an pour financer le ramassage des mégots au cours du nettoyage des voieries. Si la grande majorité des substances dangereuses (nicotine, résidus de produits phytosanitaires, arsenic, mercure, plomb…) susceptibles d'être présentes dans les filtres jetés par les fumeurs sont produites lors de la combustion du contenu de la cigarette, il a aussi été tenu compte de la différence entre les filtres plastiques et les filtres composés uniquement de matière végétales dans la tarification de l'éco-contribution des metteurs en marché de cigarettes, notamment du fait de la plus faible biodégradabilité des filtres plastiques dans l'environnement.