Bilan de la journée de solidarité
Question de :
Mme Virginie Duby-Muller
Haute-Savoie (4e circonscription) - Les Républicains
Mme Virginie Duby-Muller interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les recettes issues de la journée de solidarité instituée par la loi du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et handicapées, applicable à tous les actifs. Elle lui demande de bien vouloir lui indiquer d'une part, année par année depuis 2005, combien a rapporté la journée de solidarité et, d'autre part, quelles sont les actions que les sommes ainsi récoltées ont permis de financer.
Auteur : Mme Virginie Duby-Muller
Type de question : Question écrite
Rubrique : Finances publiques
Ministère interrogé : Solidarités et santé
Ministère répondant : Santé et prévention
Date :
Question publiée le 5 avril 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat