Délais au sein du Tribunal judiciaire de Nantes
Question de :
Mme Anne-France Brunet
Loire-Atlantique (3e circonscription) - La République en Marche
Mme Anne-France Brunet alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice, sur les délais particulièrement longs au sein du Tribunal judicaire de Nantes. Malgré la hausse inédite des moyens du ministère de la justice, les délais de traitement sont trop importants et nuisent considérablement à l'accès à ce droit constitutionnel. À titre d'exemple, une habitante de la 3e circonscription de Loire-Atlantique attend encore une décision du tribunal relative à un litige sur des travaux entrepris par ses voisins, près de 9 ans après les faits. Ces délais excessivement longs engendrent une grande frustration chez les citoyens et participent à la défiance démocratique. En ce sens, elle souhaiterait savoir quelles mesures additionnelles peuvent être prises pour accélérer les délais, particulièrement au sein du Tribunal judiciaire de Nantes.
Auteur : Mme Anne-France Brunet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : Justice
Ministère répondant : Justice
Date :
Question publiée le 5 avril 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat