Question écrite n° 45169 :
Réduction des délais de délivrance des cartes nationales d'identité

15e Législature

Question de : M. Fabien Matras
Var (8e circonscription) - La République en Marche

M. Fabien Matras appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la longueur inhabituelle des délais de délivrance des titres d'identité (cartes nationales d'identité et passeports) depuis la crise sanitaire. En effet, l'épidémie de covid-19 et les différentes mesures de confinement ont entraîné un certain ralentissement des demandes de renouvellement de titre d'identité lors des années 2020 et 2021, notamment du fait des restrictions de voyage et de la diminution du trafic aérien. La forte reprise des déplacements à l'étranger en 2022 liée à l'assouplissement des mesures sanitaires semble ainsi avoir entraîné une importante hausse des demandes de renouvellement de titres d'identité au sein des mairies de France et de ce fait un allongement non-négligeable des délais de délivrance de ces documents. À ce titre, il peut être constaté que de nombreux citoyens se trouvent actuellement face à une attente inhabituellement longue et inattendue de leur titre d'identité après avoir déjà financé leur déplacement à l'étranger, présumant recevoir leur document dans les délais applicables avant le début de la pandémie et les plaçant de ce fait face à d'importantes pertes économiques. Ainsi, il lui demande si certaines mesures sont actuellement à l'étude par la Gouvernement afin de réduire les délais de délivrance de ces titres d'identité.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Fabien Matras

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 5 avril 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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