Question écrite n° 45174 :
Redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le RSA

15e Législature

Question de : M. Damien Adam
Seine-Maritime (1re circonscription) - La République en Marche

M. Damien Adam appelle l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sur une proposition de redirection de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) vers le revenu de solidarité active (RSA). En effet, cette allocation versée par Pôle emploi bénéficie aux citoyens ayant épuisé leurs droits au chômage. Nous poursuivons l'objectif de repenser l'organisation administrative pour simplifier le quotidien de chacun, notamment en facilitant l'accès aux aides sociales pour lutter contre le non-recours. Dans cet objectif, le dédoublement d'aides pour un public similaire ne trouve pas forcément de pertinence, ce pourquoi il l'interroge sur la possibilité de rediriger les bénéficiaires de l'ASS vers le RSA.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Damien Adam

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique sociale

Ministère interrogé : Travail, emploi et insertion

Ministère répondant : Santé et prévention

Date :
Question publiée le 5 avril 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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