Utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel
Question de :
Mme Jacqueline Dubois
Dordogne (4e circonscription) - La République en Marche
Mme Jacqueline Dubois interroge Mme la ministre de la transformation et de la fonction publiques sur les dépenses engendrées par l'utilisation d'un véhicule personnel dans le cadre de l'exercice professionnel des agents publics. En Dordogne, comme dans de nombreux départements ruraux, les agents publics les plus précaires, majoritairement des femmes (métiers de l'animation, de la petite enfance, de santé, etc.) subissent fortement la hausse des prix du carburant. En effet, en journée, ces agents utilisent leurs véhicules personnels pour se rendre sur les différents lieux de travail de leur collectivité. Elle lui demande si, suite à l'annonce du rehaussement du barème fiscal des frais kilométriques, une mesure similaire est prévue concernant le remboursement des frais kilométriques des agents publics utilisant leur véhicule personnel dans le cadre de leur exercice professionnel.
Auteur : Mme Jacqueline Dubois
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Transformation et fonction publiques
Ministère répondant : Transformation et fonction publiques
Date :
Question publiée le 12 avril 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat