Retour aux Comores des mineurs non accompagnés présents à Mayotte
Question de :
M. Mansour Kamardine
Mayotte (2e circonscription) - Les Républicains
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de l'accord cadre pour un partenariat renouvelé franco-comorien du 22 juillet 2019. Cet accord prévoit au point 2 du II, « la création d'un groupe de travail conjoint sur la question des mineurs non accompagnés présents à Mayotte, afin de favoriser la réunification de leurs familles ». Il s'agit, en l'espèce, de définir les modalités de retour auprès de leurs familles aux Comores des mineurs comoriens abandonnés par leurs familles à Mayotte. Près de 3 ans après la signature le 22 juillet 2019 de l'accord, il lui demande les conclusions de ce groupe de travail, les décisions qui en sont issues et l'état de la mise en œuvre de ces dernières.
Auteur : M. Mansour Kamardine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 12 avril 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat