Taux de réalisation du PDFC annexé à l'accord cadre franco-comorien de 2019
Question de :
M. Mansour Kamardine
Mayotte (2e circonscription) - Les Républicains
M. Mansour Kamardine interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la mise en œuvre de l'accord cadre franco-comorien du 22 juillet 2019. Cet accord vers un partenariat renouvelé est assorti d'un plan de développement France Comores (PDFC) doté de 150 millions d'euros pour la période 2019-2022. Près de trois ans après la signature de l'accord et quelques mois avant la fin de mise en œuvre du PDFC, il lui demande de l'informer du taux d'engagement du plan, de son taux de réalisation (décaissement) globalement mais également pour chacun des 4 secteurs du PDFC et chacun de ses 15 projets.
Auteur : M. Mansour Kamardine
Type de question : Question écrite
Rubrique : Traités et conventions
Ministère interrogé : Europe et affaires étrangères
Ministère répondant : Europe et affaires étrangères
Date :
Question publiée le 12 avril 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat