Question écrite n° 45312 :
Dispositif transitoire au FISAC

15e Législature

Question de : M. Jean-Jacques Gaultier
Vosges (4e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Jacques Gaultier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la survie des entreprises sur l'ensemble des territoires ruraux français. En effet, le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), créé en 1989, a permis de financer des opérations portées par les collectivités territoriales ainsi que des actions individuelles d'entreprises artisanales dans les zones rurales. Il a souvent servi d'amorçage et a permis de préserver les services artisanaux et commerciaux de proximité dans des zones rurales ou urbaines fragilisées. L'extinction du FISAC a entraîné des conséquences désastreuses sur les services de proximité et il devient de plus en plus difficile pour les entreprises en milieu rural de trouver une rentabilité pérenne devant faire face à des enjeux climatiques, sociaux et économiques toujours plus prégnants dans un avenir proche. Il lui demande en conséquence si le Gouvernement entend mettre en place un dispositif similaire au FISAC pour assurer la survie des entreprises des territoires ruraux et permettre une réelle revitalisation des territoires.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Jacques Gaultier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 19 avril 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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