Question écrite n° 45347 :
Transparence sur les armes livrées par la France à l'Ukraine

15e Législature

Question de : M. Sébastien Nadot
Haute-Garonne (10e circonscription) - Libertés et Territoires

M. Sébastien Nadot interroge Mme la ministre des armées sur les livraisons d'armes dans le cadre du conflit en Ukraine. Dans un entretien de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères avec « France 5 » du 8 avril 2022, il est affirmé que « la France fournit des armes à l'Ukraine », « ce qu'ils nous demandent (les Ukrainiens), dans la mesure des possibilités évidemment ». Dans un communiqué du ministère des armées en date du 13 avril 2022, il est précisé que les livraisons concernent des « moyens de protection, équipements optroniques, armements et munitions, systèmes d'armes répondant aux besoins exprimés par l'Ukraine » pour un montant jusqu'à cette date de 100 millions d'euros de matériel livré. Lors d'une réunion le 6 avril 2022 de la commission des affaires étrangères de l'Assemblée nationale commune avec plusieurs parlementaires ukrainiens de la Rada, ces derniers ont demandé - imploré - que la France livre davantage de matériel. Les propos du président de la République ukrainienne Volodimyr Zelensky sont de la même teneur à l'égard de la France. Le Président de la République Emmanuel Macron dit que la France aide par ses exportations d'armes l'Ukraine. Qui dit vrai ? Y-a-t-il incompréhension ? Qu'en est-il exactement ? Afin de lever cette contradiction à la teneur tragique, il lui demande d'indiquer précisément à la représentation nationale et par là-même aux citoyens français, aux citoyens européens et aux citoyens ukrainiens les matériels livrés ainsi que les montants ; la transparence en la matière, sur le modèle américain, allemand ou britannique, trois pays qui sont précis dans leur aide matérielle en armement à l'Ukraine, permettrait ainsi de situer pleinement la France dans le camp démocratique face à l'agression par la Russie de l'Ukraine.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Sébastien Nadot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Armes

Ministère interrogé : Armées

Ministère répondant : Armées

Date :
Question publiée le 26 avril 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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