Question écrite n° 45407 :
Modification des recettes par les industriels - Pénurie d'huile de tournesol

15e Législature

Question de : M. Vincent Ledoux
Nord (10e circonscription) - Agir ensemble

M. Vincent Ledoux appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance sur la modification des recettes par les industriels face à la pénurie d'huile de tournesol. Suite aux difficultés d'approvisionnement causées par la guerre en Ukraine, l'État a autorisé les fabricants de margarine, chips, sauces, biscuits ou plats en sauce à remplacer l'huile de tournesol dans leurs recettes sans changer leur emballage. Suite à la concertation avec industriels et associations de consommateurs, les industriels auront un délai de six mois pour changer leur emballage mais devront avant deux mois signaler sur l'emballage qu'un changement de recettes a eu lieu sans préciser nécessairement lequel. Pour protéger les consommateurs, l'indication d'un changement de recettes doit en revanche être immédiate dans le cas de l'ajout de produits allergènes, ou si l'emballage comporte des allégations qui ne seraient plus vraies notamment sur la composition bio. L'ensemble des modifications de recettes ayant fait l'objet d'une dérogation seront référencées sur un site de la Répression des fraudes (DGCCRF). Ainsi, il lui demande les intentions du Gouvernement pour faciliter l'accès à l'information pour les consommateurs lors des changements de composition notamment par la mise en place d'un QR code dans les magasins renvoyant vers le site internet de la Répression des fraudes (DGCCRF).

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Vincent Ledoux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Consommation

Ministère interrogé : Économie, finances et relance

Ministère répondant : Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique

Date :
Question publiée le 3 mai 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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