Renouvellement des pièces d'identité
Question de :
M. Victor Habert-Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Victor Habert-Dassault attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le renouvellement des pièces d'identité. Dans sa question n° 42170 en date du 26 octobre 2021, M. le député a déjà interrogé le ministère sur les délais particulièrement long. Faute de réponse dans le délai imparti, prévu par le Règlement de l'Assemblée nationale, il réitère sa demande. Il souhaite connaître les raisons des délais si longs, parfois 6 mois, pour obtenir le précieux sésame, que ce soit le passeport ou la pièce d'identité.
Auteur : M. Victor Habert-Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Papiers d'identité
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 10 mai 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat