Question de : M. Christophe Naegelen
Vosges (3^e circonscription) - UDI et Indépendants

M. Christophe Naegelen attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les difficultés rencontrées par les enseignants dans le cadre des sorties facultatives concernant notamment l'UNSS ou les sections sportives. En effet, si la circulaire 2011-117 du 3 août 2011 incite les enseignants à mettre en place de tels déplacements, qui présentent un intérêt pédagogique et éducatif pour les élèves, celle-ci prévoit au point II.2.4 relatif à l'organisation du transport que le transport des élèves doit être assuré par un conducteur professionnel et en aucun cas par les enseignants. Cette contrainte représente un coût très important pour les établissements scolaires, qui doivent faire appel à des conducteurs professionnels, y compris pour des trajets courts, pour accompagner un nombre parfois restreint d'élèves à des compétitions, à des activités ou à des concours à l'extérieur de l'établissement. Ces coûts importants peuvent forcer certains établissements à renoncer à des sorties éducatives pertinentes et inhiber des prises d'initiative pourtant d'intérêt pédagogique. La circulaire présente ainsi une contradiction interne puisqu'elle prétend encourager ces initiatives alors même qu'elle oppose des contraintes énormes à ces dernières. Elle crée en outre une inégalité au sein de l'école républicaine, entre les établissements les mieux dotés et ceux disposant de moins de moyens pour couvrir les coûts du transport des élèves. Au vu de l'inégalité territoriale induite par cette circulaire, il lui demande si on ne pourrait pas envisager de faire reposer le transport des élèves sur la base du volontariat et accorder ainsi plus de confiance aux enseignants dans l'école de la confiance.