Question de : M. André Chassaigne
Puy-de-Dôme (5^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. André Chassaigne interroge Mme la ministre de la santé et de la prévention sur les conséquences de la mise en application des mesures du Ségur 2 pour les personnels des établissements associatifs à but non lucratif. La revalorisation des rémunérations de santé induites par le Ségur de la santé induit des sentiments des discriminations en fonction des statuts des personnels. Ainsi, les personnels des établissements privés à but non lucratif voient leur revalorisation diminuée environ d'un tiers par rapport à leurs collègues œuvrant dans des établissements publics. Or ce sont des personnels qui effectuent les mêmes tâches au quotidien. Pour exemple, une association à but non lucratif spécialisée dans l'accompagnement, la prévention et le traitement par dialyse sur la région Auvergne et dans le département de la Nièvre, qui propose une offre de soins à 700 patients dialysés et à 580 suivis en prévention pour une maladie rénale chronique, constate un fort exode de son personnel en direction de structures publiques pouvant offrir une rémunération plus attractive. Pour autant, les soins dispensés par cette association sont essentiels aux patients suivis. De plus, cette association prend en charge 50 patients dans le cadre d'une hospitalisation à domicile et 30 personnes par l'intermédiaire de son service de soins infirmiers à domicile. Bien que la complémentarité et l'utilité de cette association ne soient plus à démontrer, son maintien est fortement mis à mal par les distorsions de rémunération mises en place par le Gouvernement. Au regard de ces arguments, il lui demande si elle va homogénéiser, dans les plus brefs délais, la revalorisation des rémunérations des personnels soignants en mettant notamment les personnels œuvrant au sein des établissements de la fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés solidaires au même niveau de rémunération que ceux relevant de la fonction publique hospitalière.