Question écrite n° 45628 :
Prime covid - personnels des sous-traitants des Ehpad

15e Législature

Question de : M. Jean-Louis Thiériot
Seine-et-Marne (3e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Louis Thiériot attire l'attention de M. le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées sur une inégalité de traitement concernant la prime covid des personnels de ménage dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad). Il lui indique en effet que les personnes salariées par des sous-traitants de ces établissements ne bénéficient pas de ces primes alors que les personnels employés directement par les Ehpad en bénéficient. Dans la mesure où les tâches accomplies sont identiques, il lui demande si les personnels sous-traitants seront également inclus dans le dispositif des primes covid.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Louis Thiériot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions et activités sociales

Ministère interrogé : Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Ministère répondant : Solidarités, autonomie et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 7 juin 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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