Condition d'attribution de la bourse des collèges
Question de :
Mme Lise Magnier
Marne (4e circonscription) - Agir ensemble
Mme Lise Magnier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse sur les conditions d'attribution de la bourse des collèges. Cette aide financière est versée aux responsables d'un enfant inscrit au collège, ou au Cned, et dont les ressources annuelles ne doivent pas dépasser un certain plafond, en fonction du nombre d'enfants à charge. En cas de divorce ou de séparation, la bourse n'est versée qu'à un seul des deux parents, bien souvent à celui qui a déposé la première demande. Dans un souci d'égalité et compte tenu du fait que cette situation pose régulièrement des difficultés, elle souhaiterait connaître sa position sur la proposition d'attribuer cette aide financière en alternant le parent bénéficiaire d'une année à l'autre.
Auteur : Mme Lise Magnier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement secondaire
Ministère interrogé : Éducation nationale et jeunesse
Ministère répondant : Éducation nationale et jeunesse
Date :
Question publiée le 14 juin 2022
Date de cloture :
21 juin 2022
Fin de mandat