Question écrite n° 45651 :
CDD « multi-remplacements »

15e Législature

Question de : M. Jean-Charles Larsonneur
Finistère (2e circonscription) - Agir ensemble

M. Jean-Charles Larsonneur attire l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur le dispositif CDD « multi-remplacements » mis en place par la loi du 5 septembre 2018 jusqu'au 31 décembre 2020. Si elle a été évoquée et étudiée à plusieurs reprises, la prolongation du dispositif n'a toujours pas été adoptée. Or les structures sanitaires, sociales et médico-sociales, confrontées à des tensions en matière de recrutement, le sollicitent. De plus, elles estiment que cela simplifierait le processus de traitement des contrats de travail. Il souhaite donc savoir si le Gouvernement entend proroger ce dispositif afin de soutenir la filière.

Question retirée le 21 juin 2022
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Charles Larsonneur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Institutions sociales et médico sociales

Ministère interrogé : Travail, plein emploi et insertion

Ministère répondant : Travail, plein emploi et insertion

Date :
Question publiée le 14 juin 2022

Date de cloture : 21 juin 2022
Fin de mandat

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