Réponse publiée le 22 août 2017

Afin d'accompagner les exploitants agricoles en difficultés, différentes mesures conjoncturelles mises en place dans le cadre du plan de soutien à l'élevage initié en 2015 par le précédent Gouvernement ont été prorogées. Aussi, les exploitants peuvent actuellement bénéficier d'un dispositif de garantie des prêts de restructuration ou de renforcement du fonds de roulement en lien avec Bpifrance et SIAGI, complété d'une prise en charge par l'État du coût de cette garantie bancaire. Les exploitants peuvent articuler ce dispositif avec celui relatif à la prise en charge partielle par l'État des frais de restructuration de prêts professionnels, élargi récemment aux viticulteurs. Ces deux dispositifs ont été dernièrement prorogés jusqu'au 31 décembre 2017. Par ailleurs, face à ce contexte économique dégradé, le ministère chargé de l'agriculture a engagé des travaux pour améliorer l'identification et l'accompagnement des agriculteurs en difficultés structurelles. Cette réflexion a notamment abouti à la nécessité d'améliorer l'audit d'exploitation mis en œuvre dans le cadre du dispositif « agriculteurs en difficulté » (Agridiff). Aussi, un nouveau cahier des charges a été défini permettant de disposer d'un audit global de l'exploitation intégrant notamment les aspects sociaux. Il s'agit de travailler à la mise en place d'un véritable outil d'orientation et de conseil aux exploitations en difficulté. Enfin, s'agissant de la rémunération des exploitants agricoles, les états généraux de l'alimentation (EGA), annoncés par le Président de la République et lancés le 20 juillet 2017, visent notamment à relancer la création de valeur et en assurer l'équitable répartition, et à permettre aux agriculteurs de vivre dignement de leur travail par le paiement de prix justes. Ces sujets seront abordés lors de la première phase de ces EGA qui s'achèvera fin septembre 2017. L'ensemble des attendus et contributions serviront à élaborer un agenda des solutions.