Réponse publiée le 3 octobre 2017

Les dispositifs de soutien aux jeunes agriculteurs cofinancés par l'Union européenne constituent un volet important de la mise en œuvre des politiques publiques agricoles nationales et locales, encouragées par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA). Ils permettent de contribuer au renouvellement des générations en agriculture et d'ancrer les projets dans les territoires. L'aide aux jeunes agriculteurs est un des instruments de financement du fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER). L'agence de services et de paiement (ASP) est l'organisme payeur agréé pour payer ces aides à destination notamment de l'hexagone. Ces paiements s'effectuent via le logiciel de l'ASP : Osiris. Ce logiciel Osiris est un des éléments de traçabilité de l'instruction et son évolution constante résulte de la prise en compte des besoins de l'ensemble des intervenants (autorités de gestion, organisme payeur et MAA). La maquette financière est définie au niveau national, puis les fonds sont répartis par région via les programmes de développement rural (PDR). L'outil de gestion et de paiement des aides à l'installation a été le premier opérationnel, parmi l'ensemble des outils de gestion des aides. Ces aides, qui relèvent du cadre national, ont été modifiées récemment pour supprimer les dispositions relatives aux prêts bonifiés, définir de nouvelles fourchettes du montant de base de la dotation jeunes agriculteurs (DJA) et introduire un nouveau critère national de modulation de la DJA portant sur les projets à coût de reprise/modernisation important. Ce cadre actualisé a été adopté par les services de la Commission européenne le 17 novembre 2016. Ces nouvelles dispositions sont entrées ensuite en application dans chaque région après qu'elles ont modifié leurs PDR. Le 9 mars 2017, le dispositif, révisé et harmonisé pour la DJA concernant les PDR des trois anciennes régions composant la Nouvelle-Aquitaine, a été transmis à la Commission européenne. La région, en tant qu'autorité de gestion du PDR aquitain, a transmis à la direction régionale de l'ASP le détail du paramétrage des nouvelles dispositions pour sa mise en œuvre sous Osiris. L'instrumentation de la mesure du PDR de l'Aquitaine a été mise en production le 13 septembre 2017 afin de permettre l'instruction et les paiements. L'outil a ensuite été progressivement décliné pour les deux autres PDR Poitou-Charentes et Limousin qui relèvent de la région Nouvelle Aquitaine, respectivement les 14 et 15 septembre 2017. Les services de l'ASP, de la région et du MAA sont actuellement entièrement mobilisés sur l'enjeu de la mise en œuvre de ce dispositif. L'objectif partagé est d'ouvrir le plus rapidement possible l'ensemble des outils permettant l'engagement et le paiement des aides à l'installation. Enfin, de façon générale, il convient de rappeler que la France pré-finance les aides européennes. La Commission européenne ne rembourse la France que mensuellement pour le fonds européen de garantie agricole ou trimestriellement pour le FEADER sur la base des déclarations de dépenses de la France et des demandes de paiement attestées par les organismes payeurs agréés français.