Réponse publiée le 8 septembre 2020

A l'issue de la concertation sur la réforme de l'accès à l'enseignement supérieur lancée le 17 juillet 2017 et rassemblant tous les acteurs de l'enseignement supérieur et de la présentation par le Premier ministre du « plan étudiants » le 30 octobre 2017, la loi relative à l'orientation et à la réussite des étudiants (ORE) a été promulguée le 8 mars 2018. La loi n° 2018-166 du 8 mars 2018 met fin à l'usage de la règle de départage des candidats par le tirage au sort, en personnalisant les parcours sur la base d'une analyse de la cohérence entre le projet de formation du candidat, les acquis de sa formation et ses compétences d'une part et les caractéristiques de la formation d'autre part. Depuis 2018, les établissements d'enseignement peuvent ainsi mettre en place au bénéfice des futurs étudiants des dispositifs d'accompagnement pédagogique ou de parcours de formation personnalisés. La nouvelle rédaction de l'article L. 612-3 du code de l'éducation repose sur les principes suivants : - la garantie du droit d'accès à l'enseignement supérieur : le baccalauréat demeure le seul passeport requis pour entrer vers l'enseignement supérieur. Tous les bacheliers peuvent choisir la voie qu'ils souhaitent. Mais pour que cette ouverture ne soit pas qu'une apparence, elle doit être assortie d'un accompagnement renforcé des bacheliers qui en ont besoin ; - une meilleure orientation en continu : la procédure nationale de préinscription est confortée. Elle engage l'enseignement secondaire comme l'enseignement supérieur. En pratique, tout au long de l'année de classe de terminale et, à terme, des années de l'enseignement secondaire, les futurs étudiants sont désormais guidés dans leur orientation. Les conseils de classe du premier et du deuxième trimestre de terminale formulent un avis consultatif sur le projet et les vœux de chaque lycéen, afin de l'éclairer dans sa décision. Deux professeurs principaux par classe l'accompagnent ; - le dernier mot donné au futur étudiant : chaque fois qu'une formation propose un parcours personnalisé à un bachelier, il lui appartient de décider si, dans ces conditions, il souhaite s'y inscrire. Par ailleurs, les vœux formulés sur la plateforme d'accès à l'enseignement supérieur ne sont plus hiérarchisés. Chaque candidat peut donc avoir plusieurs propositions, ce qui était impossible auparavant ; - la personnalisation des parcours : toutes les équipes chargées des formations prennent désormais connaissance du projet, des acquis et des compétences de chaque lycéen ; - une meilleure information des candidats sur les contenus et les attendus des formations ainsi que sur les débouchés professionnels. Le descriptif des attendus permet d'éclairer le choix des futurs étudiants et doit avoir pour effet de limiter les erreurs d'orientation et les échecs pour cause de méconnaissance du contenu des études, des connaissances et compétences attendues et des perspectives professionnelles. S'agissant des attendus pour la licence de psychologie, ils regroupent des compétences relevant à la fois de disciplines littéraires et scientifiques et il est précisé que si chacun des éléments attendus est souhaitable, l'un peut néanmoins compenser l'autre. Aucun profil n'est donc a priori écarté. De plus, les étudiants peuvent bénéficier, en fonction des besoins de chacun, d'un accompagnement renforcé et adapté, en particulier ceux qui auront obtenu, pour une filière non sélective comme la licence, une réponse « oui si ». Il pourra leur être proposé de suivre le cursus auquel ils ont postulé en bénéficiant d'enseignements complémentaires augmentant leurs chances de réussite (modules de méthodologie, enseignements de consolidation) ou d'avancer à un rythme qui leur correspond (par exemple en faisant sa licence en quatre ans et non en trois). Ces parcours spécifiques seront proposés sous la responsabilité d'un directeur d'études dans le cadre du « contrat de réussite pédagogique ».