Réponse publiée le 10 avril 2018

Le ministère de l'éducation nationale est attaché à la préservation et à la transmission des diverses formes du patrimoine linguistique et culturel des régions françaises, et la situation de l'enseignement des langues régionales fait l'objet de la plus grande attention dans les académies et territoires concernés. La circulaire no 2017-072 du 12 avril 2017 a rappelé cet attachement et le cadre du développement progressif de l'enseignement des langues et cultures régionales, dans le respect de la spécificité de l'organisation de cet enseignement, dont les modalités sont définies, selon les termes de l'article L. 312-10 du code de l'éducation, par voie de convention entre l'État et les collectivités territoriales impliquées. Les récents ajustements apportés à l'organisation des enseignements du collège par l'arrêté du 16 juin 2017 modifiant l'arrêté du 19 mai 2015 confirment cette politique de soutien aux langues et cultures régionales, puisqu'ils permettent de ménager une place favorable aux langues régionales au collège. En effet, l'enseignement de sensibilisation et d'initiation en classe de sixième et celui de complément au cycle 4 (classes de cinquième, quatrième et troisième) sont remplacés par un enseignement facultatif, de la sixième à la troisième, dans la limite de deux heures hebdomadaires par niveau, ce qui représente un volume horaire supérieur à celui de la situation précédente (1 heure seulement en classe de cinquième). En outre, l'ouverture de cet enseignement facultatif n'est plus conditionnée à la mise en place d'un enseignement pratique interdisciplinaire (EPI) de langues et cultures régionales, comme c'était le cas précédemment, ce qui offre plus de souplesse aux établissements dans la construction de leur offre. Par ailleurs, la suppression des huit thématiques des EPI va aussi dans le sens d'un assouplissement de l'organisation et de l'articulation des enseignements et des projets pédagogiques mis en œuvre par les équipes, qui est bénéfique aux langues régionales : ces dernières ne sont pas confinées à une seule thématique et peuvent être partie prenante de projets de natures très diverses. De plus, l'article 3 de l'arrêté du 16 juin 2017 ouvre pour la première fois au collège la possibilité de dispenser partiellement un enseignement non linguistique dans une langue vivante, notamment régionale. Jusqu'à présent, l'accès à un enseignement de discipline non linguistique en langue régionale était réservé aux élèves scolarisés dans les sections bilingues langues régionales ; il est à présent ouvert à tous, notamment aux élèves qui suivent un enseignement de langue régionale en dehors d'un cursus bilingue. Enfin, les sections bilingues ne sont pas affectées par les évolutions du collège et conservent les mêmes modalités de fonctionnement : renforcement de l'apprentissage linguistique de la langue régionale choisie en parallèle avec la pratique de langues vivantes étrangères, et enseignements autres que linguistiques dispensés pour partie en langue régionale. L'ensemble de ces dispositions permettra donc de soutenir et d'accompagner dans les années à venir l'enseignement des langues et cultures régionales dans la scolarité obligatoire. S'y ajoute la création d'une agrégation de langues de France, dont la première session externe aura lieu en 2018 : outre la reconnaissance symbolique qu'elle constitue, il s'agit là de dynamiser la formation et le recrutement de professeurs hautement qualifiés pour dispenser les enseignements de langues et cultures régionales.