Réponse publiée le 28 novembre 2017

La loi du 5 mars 2007 a expressément rappelé à l'article 415 du code civil que la protection des majeurs était un devoir des familles et de la collectivité publique. L'article 449 du même code consacre expressément une priorité familiale, au bénéfice de la personne vivant avec le majeur ou, à défaut, de ses proches. Ce n'est donc que lorsqu'aucun membre de la famille ou aucun proche ne peut assumer la mesure de protection que le juge désigne un mandataire judiciaire à la protection des majeurs. Pour accompagner les tuteurs et curateurs familiaux dans leur mission et, partant, les protéger, l'article L. 215-4 du code de l'action sociale et des familles prévoit une information et un soutien dispensés par des personnes inscrites sur les listes établies et mises à jour par le parquet. Afin d'assurer une plus grande publicité à cette activité d'information et de soutien, le ministère de la justice participe actuellement à un groupe de travail mis en place par le ministère des solidarités et de la santé en vue de créer un portail national d'information, qui permettra aux tuteurs familiaux d'accéder facilement aux informations utiles à l'exercice de leur mission.