Réponse publiée le 3 octobre 2017

Les terres agricoles et les espaces naturels sont considérés comme des leviers importants de la gestion des risques pour réduire les inondations sur les zones urbanisées. Or les inondations peuvent aussi avoir des effets négatifs sur les espaces agricoles, plus ou moins graves selon l'intensité, la durée de submersion, la période de survenue. Une stratégie nationale de gestion des risques inondations (SNGRI) a été arrêtée le 7 octobre 2014. L'élaboration de cette stratégie a permis d'identifier les premiers chantiers nationaux à mettre en œuvre à court terme dans le cadre d'un plan d'action national. La prise en compte de l'activité agricole dans la gestion des risques inondation a ainsi fait l'objet d'un groupe de travail partenarial co-piloté par le ministère chargé de l'agriculture et l'assemblée permanente des chambres d'agriculture, avec l'appui du ministère chargé de l'environnement entre juillet 2014 et février 2016. Les travaux du groupe ont permis de fournir aux acteurs des méthodes, des bonnes pratiques et des outils pour associer le monde agricole à l'élaboration des stratégies de gestion des inondations. Parmi les préconisations majeures du groupe de travail figurent la concertation et la prise en compte des enjeux agricoles dès l'amont de l'engagement des réflexions sur un projet de gestion des risques d'inondation porté par une collectivité, puis tout au long de son déroulement. Il s'agit de favoriser la participation du monde agricole à la recherche des solutions pour la gestion des risques d'inondation sur le territoire, pouvant intégrer un ou des transferts d'exposition aux inondations impactant l'activité agricole, en partageant les connaissances, en recherchant une vision commune, dans un climat de reconnaissance mutuelle des attentes des diverses parties prenantes. Les recommandations du groupe de travail font l'objet d'un guide « Prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans le cadre de la gestion des risques d'inondation » disponible sur le site du ministère chargé de l'agriculture, et certaines ont vocation à être intégrées dans l'évolution des outils de contractualisation de l'État en matière de prévention des inondations. En particulier, le nouveau cahier des charges des plans d'action et de prévention des inondations (PAPI 3) qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018 devrait prévoir l'indemnisation des préjudices causés par les aménagements mis en place dans le cadre d'un transfert d'exposition aux inondations, sur la base d'une étude agricole complète évaluant les impacts pressentis du projet. Ce guide est évolutif et est amené à être actualisé suite, notamment, aux remontées faites par les acteurs locaux et à d'autres travaux en cours ou à engager, qui pourraient être utiles aux acteurs dans le cadre de la prise en compte de l'activité agricole et des espaces naturels dans la gestion des inondations.