Réponse publiée le 13 février 2018

La France est depuis plusieurs années confrontée à des flux migratoires importants. Si ces flux concernent principalement la demande d'asile, ils ont également une influence indirecte sur l'activité de délivrance des titres de séjour qui est généralement assumée par le même service au sein des préfectures. Par ailleurs, ces services sont soumis à des phénomènes de saisonnalité de l'activité qui impliquent des périodes de gestion plus complexes à certaines périodes de l'année (avant l'été avec les usagers souhaitant renouveler leurs titres de séjour avant un départ à l'étranger ou à la rentrée avec les inscriptions universitaires permettant le renouvellement des titres de séjour pour étudiants par exemple). Des files d'attente et des délais pour obtenir un rendez-vous de dépôt de dossier peuvent donc apparaître à certaines périodes dans ces services. Le ministère de l'intérieur, conscient de ces difficultés, a accordé à plusieurs reprises des renforts budgétaires aux services des étrangers des préfectures afin de leur permettre d'assurer leurs missions et de réduire leurs délais de traitement. Sur 2016 et 2017, ces services ont été renforcés à hauteur de 149 emplois pérennes dont 72 pour l'asile dans un contexte global de réduction des effectifs au sein des préfectures. En 2018, un plan de renfort particulièrement ambitieux est lancé : 150 emplois pérennes sont accordés en renfort sur ces services en charge des étrangers. Ces renforts ont vocation à améliorer encore les délais de traitement et les conditions d'accueil et de travail au sein de ces services. De plus, depuis la fin du mois de juin 2017, la durée de validité des récépissés de demande de renouvellement des cartes de séjour a été porté de 3 à 6 mois afin de limiter les passages en préfecture liés à la nécessité de renouvellement du récépissé. Le récépissé de renouvellement permet à l'étranger de conserver ses droits à l'issue de l'expiration de son titre de séjour et notamment le droit au travail. Par ailleurs, la mise en place du titre de séjour pluriannuel (d'une durée de 2 à 4 ans) à compter du 1er novembre 2016 produit ses effets depuis le 1er novembre 2017 : les usagers ayant obtenu un titre de séjour pluriannuel n'auront pas à en solliciter le renouvellement au bout d'un an. Une réduction des délais de convocation et de traitement devrait donc s'observer dans les semaines à venir et s'amplifier tout au long de l'année 2018. En outre,pour ce qui est du dépassement du délai de validité et de l'application d'une pénalité financière, il est d'usage que les préfectures traitent ces cas avec discernement de sorte à ne pas pénaliser l'étranger de bonne foi. L'application de la pénalité de 180€ n'est pas appliquée dès lors que le retard est imputable à l'administration. Enfin, au sein des préfectures dont les conditions d'accueil sont les plus difficiles, des mesures spécifiques pour améliorer l'organisation de l'accueil ont été déjà lancées. Elles continueront à l'être, au cours des prochains mois, dans les préfectures qui n'ont pas encore engagé d'actions correctives.