Aides personnalisées au logement - Taxe d'habitation
Question de :
M. Olivier Dassault
Oise (1re circonscription) - Les Républicains
M. Olivier Dassault attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances sur la baisse des aides personnalisées au logement (APL). Cette réduction touchera 6,5 millions de personnes, dont 800 000 étudiants et génère aussi un effet pervers pour plusieurs ménages français. Près de 50 000 foyers bénéficiaires vont voir leurs allocations disparaître à cause du seuil des 15 euros. Ce ne seront pas 60 euros par an mais bien 180 à 228 euros annuels d'aides sociales en moins pour ces familles concernées. Il déplore le manque de cohérence dans les différentes politiques menées par le Gouvernement. Il souhaite connaître la subtilité de la stratégie économique, fiscale et sociale actuelle qui conduit à la baisse des APL et, en même temps, à la suppression de la taxe d'habitation.
Auteur : M. Olivier Dassault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Économie et finances (M. le SE auprès du ministre)
Ministère répondant : Comptes publics
Date :
Question publiée le 8 août 2017
Date de cloture :
9 mars 2021
Fin de mandat