Réponse publiée le 12 décembre 2017

La loi du 2 juillet 1990 confie à La Poste une mission de service public de contribution à l'aménagement du territoire, au titre de laquelle l'entreprise est tenue de maintenir un réseau d'au moins 17 000 points de contact sur le territoire national et d'assurer que 90 % au moins de la population de chaque département se trouve à moins de cinq kilomètres ou à moins de vingt minutes de trajet automobile d'un point de contact postal. Tout en respectant ses obligations légales, La Poste, entreprise publique, doit faire évoluer son réseau pour s'adapter à la baisse continue du volume du courrier et de la fréquentation de ses bureaux, en diminution en moyenne de 6 % par an. Elle doit aussi se transformer pour faire face aux mutations profondes de son cœur de métier, liées notamment au développement des échanges numériques et au changement des habitudes de consommation de ses clients. C'est ainsi qu'en concertation avec les élus, La Poste est amenée à mettre en place des solutions de partenariats avec des acteurs publics ou privés qui lui permettent de pérenniser une présence postale dense et adaptée aux attentes des usagers, y compris dans les zones où l'activité postale s'est fortement réduite. Dans le cadre de ces partenariats, La Poste s'appuie notamment sur le réseau des buralistes qui représentent 36 % des 2 350 relais postes chez les commerçants existant fin 2016. Au niveau départemental, la concertation intervient notamment dans le cadre de la commission départementale de présence postale territoriale.  L'Etat porte la plus grande attention à la présence postale sur l'ensemble du territoire et à l'accès de toutes les populations à l'ensemble des services postaux. La transformation des bureaux de poste, qu'ils se situent en milieu urbain ou rural, représente un enjeu important pour La Poste, comme le souligne la Cour des Comptes dans son rapport public thématique de décembre 2016 « La Poste : une transformation à accélérer ». Le contrat de présence postale territoriale pour 2017-2019 entre l'Etat, l'association des maires de France et La Poste réaffirme cette priorité. L'Etat veillera à ce que ces évolutions se déploient en prenant en compte les besoins des usagers et en respectant les règles de concertation avec les maires telles que définies dans ce contrat. L'Etat a également, dans le cadre de ce contrat, confirmé et renforcé son soutien financier à la mission d'aménagement du territoire de La Poste, en portant sa contribution de 170 à 174 M€ par an, soit une augmentation de 12 M€ sur les trois ans par rapport au précédent contrat. Enfin, la préparation du prochain contrat d'entreprise entre l'Etat et La Poste, qui fixera pour les 5 ans à venir les modalités de réalisation et le financement des quatre missions de service public confiées à La Poste par le législateur, a été l'occasion de mener une réflexion approfondie sur ces missions et leur évolution. Ainsi, l'Etat a pu recueillir et prendre en compte de nombreux avis extérieurs et notamment les réponses des usagers à travers une consultation publique menée entre juillet et septembre 2017, qui a permis de recueillir plus de 1 350 contributions. Dans ce nouveau contrat d'entreprise, l'Etat a souhaité marquer son attachement à la bonne exécution des missions de service publics de La Poste mais aussi à la nécessaire modernisation des modalités de leur exercice, gage de leur pérennité.