Question de : M. Jean-Yves Bony
Cantal (2e circonscription) - Les Républicains

M. Jean-Yves Bony appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur l'inquiétude partagée par les médecins hospitaliers et libéraux sur l'accès aux soins des habitants du département du Cantal. La désertification médicale des généralistes libéraux touche gravement ce territoire et les mesures incitatives à l'installation des généralistes proposées à ce jour n'ont été d'aucune efficacité. Force est de constater que la situation est très grave avec une offre de médecine générale en crise profonde et un hôpital qui n'a plus les moyens de conduire ses missions au bénéfice de la population, l'accès aux soins de premiers secours n'étant plus assurés. L'avenir, si cette situation perdure, est encore plus sombre avec une catastrophe sanitaire annoncée. C'est pourquoi la direction du CH de Mauriac et plusieurs médecins généralistes ont proposé à l'ARS un pacte de santé territorial d'une maison de santé gérée par l'hôpital, associant tous les acteurs, hospitaliers et libéraux, pour tenter d'améliorer l'accès aux soins. Il lui demande de lui indiquer les mesures qu'elle entend prendre pour articuler les parcours de soins et dépasser les frontières qui peuvent parfois exister entre la médecine de ville et la médecine hospitalière.

Réponse publiée le 14 novembre 2017

Le gouvernement s'est saisi très rapidement des difficultés d'accès aux soins auxquels sont confrontés certains territoires. Un plan d'égal accès aux soins a été présenté le 13 octobre 2017 par la ministre des solidarités et de la santé. Ce plan, structuré autour de 4 priorités, propose un panel de solutions adaptables à chaque territoire : - La première priorité porte sur le renforcement de l'offre de soins dans les territoires au service des patients, visant à assurer la présence de professionnels de santé dans les zones sous-denses, en facilitant leur installation ou leur exercice dans ces zones. - La seconde priorité est centrée sur la mise en œuvre de la révolution numérique en santé pour abolir les distances, avec en particulier un appui fort au développement de la télémédecine (téléconsultation et télé expertise), qui sera inscrite dans le droit commun dès 2018. - La troisième priorité vise une meilleure organisation des professionnels de santé pour assurer une présence soignante pérenne et continue via, entre autres, le développement des structures d'exercice coordonné (maisons de santé pluri professionnelles, centres de santé) et l'assurance d'une réponse aux demandes de consultations non programmées de médecine générale pour les patients. Toutes les formes d'exercice coordonné seront encouragées en fonction des territoires : équipes de soins primaires (ESP) associant médecins généralistes et d'autres professionnels de santé, ou encore communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) rassemblant plus largement les acteurs de santé d'un territoire autour d'un projet commun, font également partie des leviers à mobiliser. - La quatrième priorité concerne quant à elle la méthode : faire confiance aux acteurs des territoires pour construire des projets et innover dans le cadre d'une responsabilité territoriale. Le rôle de l'Etat, des agences régionales de santé et de l'assurance maladie est d'accompagner et d'encourager ces initiatives locales. Plusieurs mesures de ce plan, de nature différente, vont dans le sens de la fluidification des parcours des patients et de l'amélioration de l'articulation ville-hôpital : par exemple le déploiement des CPTS sur un territoire, qui reposent sur une organisation territoriale impliquant les établissements de santé et les professionnels de ville, ou encore la création dès 2018 de 300 postes d'assistants partagés entre un exercice en ville et à l'hôpital en zones sous-denses. De même, la mise en place d'un fonds pour l'innovation permettra d'accompagner par des financements au parcours les professionnels de santé qui s'organisent pour favoriser la pertinence, l'efficience des parcours de soins des patients. La ministre suivra personnellement les avancées de ce plan : elle présidera chaque semestre le comité national de suivi et d'évaluation qui va être mis en place. Elle a nommé 3 délégués à l'accès aux soins (un médecin généraliste, un député et un sénateur), chargés de porter le plan auprès de l'ensemble des acteurs. Ils seront force de proposition auprès du comité pour adapter ou compléter les mesures du plan.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Bony

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Solidarités et santé

Ministère répondant : Solidarités et santé

Dates :
Question publiée le 8 août 2017
Réponse publiée le 14 novembre 2017

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